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Questions Fréquentes

Questions les plus fréquentes posées par nos clients

Puis-je vraiment posséder une propriété en tant qu'étranger en Thaïlande ?

Les étrangers ne peuvent pas posséder de terrain en Thaïlande, mais ils peuvent acheter une maison ou un appartement (dans certaines limites). Pour un terrain, ils doivent souscrire un bail de longue durée, généralement de 30 ans renouvelable.

Qu'est-ce qu'un bail de 30 ans en Thaïlande ?

Un bail de 30 ans en Thaïlande, appelé « leasehold, » est une forme de contrat par lequel un propriétaire Thaïlandais loue un terrain ou une propriété à un étranger pour une période maximale de 30 ans. Le bail peut inclure une option de renouvellement pour une ou deux périodes supplémentaires de 30 ans, cela doit être négocié et inscrit dans le contrat. Le bail est enregistré auprès du Land Office pour assurer sa validité sur toute sa durée.​

Quelles sont les garanties associées au bail de 30 ans ?

Un bail de 30 ans enregistré au Land Office, offre une sécurité juridique, incluant des clauses de renouvellement et de transfert du bail.

Est-il possible de revendre ou de transférer le bail à un tiers ?

Oui, la revente ou le transfert d’un bail est possible, cela sera stipulé dans le contrat, toutes les clauses nécessaires sont incluses.

Quels sont les coûts supplémentaires liés à l'achat sous bail (leasehold) ?

Les frais incluent l’enregistrement du bail (environ 1,1 % de la valeur locative), les frais d’avocat, et éventuellement des taxes liées au renouvellement ou à la cession du bail.

Qu'advient-il de la propriété à l'expiration du bail de 30 ans ?

À la fin du bail, la propriété du terrain revient au propriétaire, sauf si le bail est renouvelé. Les options de renouvellement sont négociées avant de signer le contrat initial.

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